DECRET·n° 96-478·31 mai 1996
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
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Titre Ier : Accès à la profession
capo Chapitre Ier : Des stages.Chapitre Ier : Des stages.
capo Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.Chapitre II : De la reconnaissance de qualification.
capo Chapitre III : Du tableau de l'ordreChapitre III : Du tableau de l'ordre
capo Chapitre IV : De l'honorariat.Chapitre IV : De l'honorariat.