Titre Titre II : Exercice de la profession›Chapitre Chapitre Ier : Du cabinet, des lieux d'installation et des formes d'exercice.
Art. 29
En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier. Seules les personnes intéressées par l'exécution du travail pour lequel le bureau de chantier a été créé peuvent y être reçues, à l'exclusion de toute autre clientèle ou tiers. Il n'est pas fait mention de bureau de chantier au tableau de l'ordre des géomètres experts
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-29