Titre Titre V : Organisation et administration de l'ordre›Chapitre Chapitre II : Du conseil supérieur›Sect. Section 2 : Fonctionnement administratif du conseil supérieur.
Art. 79
En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège du conseil supérieur est fixé à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-79