Titre Titre V : Organisation et administration de l'ordre›Chapitre Chapitre Ier : Des conseils régionaux›Sect. Section 2 : Fonctionnement en matière administrative des conseils régionaux.
Art. 68
En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement des conseils régionaux sont fixées en tant que de besoin par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts.
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-68