Titre Titre Ier : Accès à la profession›Chapitre Chapitre III : Du tableau de l'ordre›Sect. Section 1 : Tableau et inscription.
Art. 19
En vigueur depuis le 2 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le géomètre expert, personne physique dont la demande d'inscription au tableau est agréée, prête serment devant le conseil régional en prononçant la formule suivante : "Je jure sur l'honneur d'exercer la profession de géomètre expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession".
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Prolegi/LEGITEXT000005621078#art-19