Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 10 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur, à savoir la fauche des prés salés et le pâturage sur les digues et les schorres. Les prés salés ne pourront pas faire l'objet d'endiguement.
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Prolegi/LEGITEXT000005621334#art-10