Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 10 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle maritime et à pied ainsi que la conchyliculture continuent à s'exercer dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000005621334#art-8