Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation aux postes d'inspecteur international de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques est organisée par le ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621389#art-1