Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 19 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôleurs du travail participent à la réalisation de missions en matière de travail, d'emploi, de formation professionnelle et de protection sociale agricole. Ils sont notamment chargés du contrôle de l'application de la réglementation du travail, des lois sociales en agriculture et de la formation professionnelle, ainsi que de la mise en oeuvre des politiques de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005623290#art-3