Chapitre Chapitre II : Recrutement et carrière.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des inspecteurs est prononcé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE MINIMALE 8 e échelon 7 e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000005624179#art-10