DECRET·n° 97-820·5 septembre 1997
Décret n°97-820 du 5 septembre 1997 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales.
En vigueur depuis le 5 septembre 1997 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recrutement et carrière.Chapitre II : Recrutement et carrière.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Détachement.Chapitre III : Détachement.
Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16