Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. 4
En vigueur depuis le 24 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents intégrés en vertu des dispositions du présent décret suivent une formation d'adaptation à l'emploi lorsqu'ils sont appelés à changer de fonctions. Les modalités et le contenu de cette formation sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005626235#art-4