Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans les grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et de directeur adjoint de classe normale.
Art. 6
En vigueur depuis le 24 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 1re et 2e classe nommés directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle ou de classe normale en application de l'article 5 ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 1re classe (échelons) II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe fonctionnelle (échelons) III = ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon :--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:-----:--------------------: EP = échelon provisoire I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 2e classe (échelons) II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe normale (échelons) :--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :6e: 5e :Ancienneté conservée: :5e: 4e :Ancienneté conservée: :4e: 3e :Ancienneté conservée: :3e: 2e :Ancienneté conservée: :2e: 1e :Ancienneté conservée: : : : majorée de 6 mois : :1e: 1e : Sans ancienneté : :--:-----:--------------------:
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Prolegi/LEGITEXT000005626235#art-6