Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime fonctionnelle non soumise à retenue pour pension.
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Prolegi/LEGITEXT000005626439#art-1