DECRET·n° 98-736·17 août 1998
Décret n°98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat.
En vigueur depuis le 17 août 1998 6 articles 6 versions historisées
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