Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-12