DECRET·n° 98-981·30 octobre 1998
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
En vigueur depuis le 30 octobre 1998 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE III : Organisation financière.TITRE III : Organisation financière.
Art. 19Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26Art. 27