Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
DECRET
·
n° 98-981
·
30 octobre 1998
Rechercher
⌘K
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
En vigueur depuis le 30 octobre 1998
24 articles
24 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil