Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement d'enseignement supérieur. Elle a pour mission : - la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs ; - la conduite et la valorisation de recherches dans ces disciplines.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-2