Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est administrée par un conseil d'administration, dirigée par un directeur et dotée d'un conseil des études et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-6