Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-3