Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an. Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture. Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-9