Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 16
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont l'avertissement, le blâme, l'exclusion de l'école pour une durée déterminée, l'exclusion définitive de l'école. Elles sont prononcées par le directeur après avis d'un conseil de discipline dont la composition est fixée par le règlement intérieur. L'exclusion temporaire ou définitive ne peut être prononcée qu'après que l'élève a été entendu par le conseil de discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-16