Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 18
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des études et de la recherche est consulté sur : 1. La définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement ; 2. La répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les diverses disciplines. Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus. Le directeur présente le rapport des travaux du conseil des études et de la recherche devant le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-18