Titre TITRE III : Organisation financière.
Art. 19
En vigueur depuis le 26 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-19