Titre TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26
En vigueur depuis le 3 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-26