Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 23 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION Paris Paris Seine-et-Marne Toute circonscription de sécurité publique Yvelines Toute circonscription de sécurité publique Essonne Toute circonscription de sécurité publique Hauts-de-Seine Toute circonscription de sécurité publique Seine-Saint-Denis Toute circonscription de sécurité publique Val-de-Marne Toute circonscription de sécurité publique Val-d'Oise Toute circonscription de sécurité publique
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Prolegi/LEGITEXT000005628817#art-annexe-i