Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION Alpes-Maritimes Nice Bouches-du-Rhône Marseille Vitrolles Eure-et-Loir Dreux Isère Grenoble Nord Lille Agglomération Dunkerque Oise Beauvais Creil Pas-de-Calais Calais Rhône Lyon Givors Seine-Maritime Le Havre Rouen Somme Amiens
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Prolegi/LEGITEXT000005628817#art-annexe-ii