Titre TITRE II : Organisation administrative et financière›Sect. Section 1 : Le conseil d'administration.
Art. 6
En vigueur depuis le 17 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration. Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. Le président, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile en fonction de l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000005627824#art-6