Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 10
En vigueur depuis le 27 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-10