Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
DECRET
·
n° 99-318
·
20 avril 1999
Rechercher
⌘K
Décret n°99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 20 avril 1999
25 articles
25 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
TITRE Ier : Dispositions générales.
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil