Titre TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 16
En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre. Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité : 1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ; 2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-16