Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 11
En vigueur depuis le 9 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000005627858#art-11