Chapitre Chapitre IV : Les moyens et dispositions diverses.›Sect. Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
Art. ANNEXE B
En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Définition L'article 11 du présent CCTG est complété par les dispositions prévues au point 2 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005627997#art-annexe-b