Chapitre Chapitre IV : Les moyens et dispositions diverses.›Sect. Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE).
Art. ANNEXE C
En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Rappel Les éléments d'information nécessaires pour le contrôleur technique sont établis par le maître de l'ouvrage selon le cadre fixé au point 2 ci-après, pour un ouvrage de bâtiment ou pour un ouvrage de génie civil. Ce cadre remplace les cadres fixés par l'annexe B - normative - de la norme NFP 03-100.
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Prolegi/LEGITEXT000005627997#art-annexe-c