Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire›Sect. Section 5 : Avancement.
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de directeur technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION DANS LE GRADE de directeur technique de 2e classe SITUATION DANS LE GRADE de directeurtechnique de 1re classe Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 10e échelon Ancienneté supérieure ou égale à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon
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Prolegi/LEGITEXT000041902349#art-19