Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent recevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005628600#art-2