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Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.
DECRET
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n° 99-854
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4 octobre 1999
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Décret n°99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.
En vigueur depuis le 4 octobre 1999
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