Art. 9
En vigueur depuis le 14 mars 2007
Article 9
Les règles de mise en œuvre prévues à l'article 7, paragraphe 1, sont adoptées conformément au calendrier suivant:
a)
au plus tard le 15 mai 2009, dans le cas des séries de données géographiques correspondant aux thèmes figurant à l'annexe I;
b)
au plus tard le 15 mai 2012, dans le cas des séries de données géographiques correspondant aux thèmes figurant à l'annexe II ou III.
Historique des versions
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Vos annotations
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