DIRETTIVA·n° 2·14 mars 2007
Direttiva (UE) 2007/2
DIRECTIVE 2007/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mars 2007 - établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)
En vigueur depuis le 14 mars 2007 26 articles 1 version historisée
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