Art. 3
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 18 avr. 2018
Article 3
Disposition transitoire
La désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie de Newcastle telle qu'elle figure à l'annexe V de la directive 92/66/CEE avant les modifications apportées par la présente directive continue de produire ses effets jusqu'à ce qu'un laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie de Newcastle ait été dûment désigné conformément à l'article 15 de la directive 92/66/CEE, tel que modifié par la présente directive.
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