Art. 26
Représentation du dessin ou modèle
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 26
Représentation du dessin ou modèle
1. Le dessin ou modèle est représenté sous toute forme de reproduction visuelle, en noir et blanc ou en couleur. La reproduction peut être statique, dynamique ou animée et est réalisée par tout moyen approprié, à l’aide des technologies généralement disponibles, y compris par croquis, photographie, vidéo, imagerie informatique ou modélisation informatique.
2. La reproduction doit faire apparaître, en une ou plusieurs vues, tous les aspects du dessin ou modèle pour lequel la protection est demandée. Pour préciser davantage certaines caractéristiques du dessin ou modèle, d’autres types de vues peuvent également être fournies.
3. Lorsque la représentation contient plusieurs reproductions du dessin ou modèle ou comporte plusieurs vues, celles-ci doivent être cohérentes et l’objet pour lequel l’enregistrement est demandé doit être déterminé par toutes les caractéristiques visuelles de ces vues ou reproductions combinées.
4. Le dessin ou modèle est représenté seul, à l’exclusion de tout autre élément.
5. Tout élément pour lequel la protection n’est pas demandée doit être signalé visuellement comme étant exclu. Toute méthode d’exclusion visuelle de ce type doit être utilisée de manière cohérente.
6. Les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l’Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent entre eux ainsi qu’avec l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle en vue de l’établissement de normes communes à appliquer aux exigences et aux moyens de représentation des dessins ou modèles, notamment en ce qui concerne les types et le nombre de vues à utiliser, les types d’exclusions visuelles acceptables, ainsi que les spécifications techniques pour les moyens à utiliser pour la reproduction, le stockage et le dépôt des dessins ou modèles, telles que les formats et la taille des fichiers électroniques concernés.
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