Art. 26

Comité

En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Article 26 Comité 1. La Commission est assistée par le «comité pour la qualité de l’air ambiant». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.