DIRETTIVA·n° 2881·23 octobre 2024

Direttiva (UE) 2024/2881

DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - (refonte)

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT ET TAUX DE DÉPÔT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PLANS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1INFORMATION ET RAPPORTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1ACCÈS À LA JUSTICE, INDEMNISATION ET SANCTIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objectifs Art. 1.tit_1Objectifs Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Réexamen régulier Art. 3.tit_1Réexamen régulier Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Responsabilités Art. 5.tit_1Responsabilités Art. 6Établissement des zones et des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne Art. 6.tit_1Établissement des zones et des unités territoriales relatives à l’exposition moyenne Art. 7Système d’évaluation Art. 7.tit_1Système d’évaluation Art. 8Critères d’évaluation Art. 8.tit_1Critères d’évaluation Art. 9Points de prélèvement Art. 9.tit_1Points de prélèvement Art. 10Supersites de surveillance Art. 10.tit_1Supersites de surveillance Art. 11Méthodes de référence pour les mesures, applications de modélisation et objectifs de qualité des données Art. 11.tit_1Méthodes de référence pour les mesures, applications de modélisation et objectifs de qualité des données Art. 12Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites, aux valeurs cibles et aux objectifs de concentration d’exposition moyenne Art. 12.tit_1Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites, aux valeurs cibles et aux objectifs de concentration d’exposition moyenne Art. 13Valeurs limites, valeurs cibles et obligations de réduction de l’exposition moyenne Art. 13.tit_1Valeurs limites, valeurs cibles et obligations de réduction de l’exposition moyenne Art. 14Niveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels Art. 14.tit_1Niveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels Art. 15Dépassement des seuils d’alerte ou d’information Art. 15.tit_1Dépassement des seuils d’alerte ou d’information Art. 16Contributions des sources naturelles Art. 16.tit_1Contributions des sources naturelles Art. 17Dépassements imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal des routes Art. 17.tit_1Dépassements imputables au sablage hivernal ou au salage hivernal des routes Art. 18Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l’obligation d’appliquer celles-ci Art. 18.tit_1Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l’obligation d’appliquer celles-ci Art. 19Plans relatifs à la qualité de l’air et feuilles de route sur la qualité de l’air Art. 19.tit_1Plans relatifs à la qualité de l’air et feuilles de route sur la qualité de l’air Art. 20Plans d’action à court terme Art. 20.tit_1Plans d’action à court terme Art. 21Pollution atmosphérique transfrontalière Art. 21.tit_1Pollution atmosphérique transfrontalière Art. 22Information du public Art. 22.tit_1Information du public Art. 23Transmission des informations et des rapports Art. 23.tit_1Transmission des informations et des rapports Art. 24Modification des annexes Art. 24.tit_1Modification des annexes Art. 25Exercice de la délégation Art. 25.tit_1Exercice de la délégation Art. 26Comité Art. 26.tit_1Comité Art. 27Accès à la justice Art. 27.tit_1Accès à la justice Art. 28Indemnisation des dommages pour la santé humaine Art. 28.tit_1Indemnisation des dommages pour la santé humaine Art. 29Sanctions Art. 29.tit_1Sanctions Art. 30Transposition Art. 30.tit_1Transposition Art. 31Abrogation Art. 31.tit_1Abrogation Art. 32Entrée en vigueur et mise en application Art. 32.tit_1Entrée en vigueur et mise en application Art. 33Destinataires Art. 33.tit_1Destinataires

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