Art. 14
Niveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 14
Niveaux critiques pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels
Les États membres veillent au respect des niveaux critiques indiqués à l’annexe I, section 3, évalués conformément à l’annexe IV, point A, point 1, et point B, point 3.
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