Art. 11
Méthodes de référence pour les mesures, applications de modélisation et objectifs de qualité des données
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 11
Méthodes de référence pour les mesures, applications de modélisation et objectifs de qualité des données
1. Les États membres appliquent, pour les mesures, les méthodes de référence indiquées à l’annexe VI, points A et C.
D’autres méthodes de mesure peuvent toutefois être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à l’annexe VI, points B, C et D.
2. Les États membres utilisent des applications de modélisation de la qualité de l’air sous réserve des conditions énoncées à l’annexe VI, point E.
3. Les données relatives à l’évaluation de la qualité de l’air satisfont aux objectifs de qualité des données fixés à l’annexe V.
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