Art. 15
Étude des sites potentiellement contaminés
En vigueur depuis le 12 nov. 2025
Article 15
Étude des sites potentiellement contaminés
1. Les États membres veillent à ce que des études de sols sur des sites potentiellement contaminés recensés en vertu de l’article 14 soient effectuées, conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’approche par étapes fondée sur les risques visée à l’article 13.
2. Les États membres fixent les règles relatives au calendrier, au contenu, à la forme et à l’ordre de priorités des études de sols.
Les États membres tiennent compte des sites potentiellement contaminés situés dans des zones utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine lorsqu’ils établissent l’ordre de priorité des études de sols.
Les États membres peuvent assimiler à des études de sols les rapports de base élaborés et les mesures de surveillance mises en œuvre conformément à la directive 2010/75/UE ainsi que d’autres études, si ces rapports, mesures et études satisfont aux exigences de la présente directive.
3. Les États membres établissent une liste des événements spécifiques qui donnent lieu à la réalisation d’une étude de sol. Les études de sols sont effectuées selon le calendrier visé au paragraphe 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2025:2360:oj#art-15