Art. 4
En vigueur depuis le 22 avr. 1939 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque fois que les mots "écaille" ou "ivoire" seront employés seuls ou accompagnés d'un adjectif pour désigner une couleur, ils devront obligatoirement être précédés du mot "teinte", les expressions "teinte écaille" ou "teinte ivoire" formant un tout inséparable dont les deux mots devront toujours être écrits en caractères de même importance.
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Prolegi/LEGITEXT000006071124#art-4