Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
Art. 34
En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Maladie PRÉVISIONS de recettes : 166,2 OBJECTIFS de dépenses : 170,1 SOLDE : - 4,0 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 167,7 OBJECTIFS de dépenses : 170,6 SOLDE : - 2,9 Famille PRÉVISIONS de recettes : 54,6 OBJECTIFS de dépenses : 55,3 SOLDE : - 0,7 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 11,5 OBJECTIFS de dépenses : 11,4 SOLDE : 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 394,8 OBJECTIFS de dépenses : 402,3 SOLDE : - 7,5
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Prolegi/LEGITEXT000006054970#art-34