Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

Art. 35

En vigueur depuis le 22 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2007, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Maladie PRÉVISIONS de recettes : 142,8 OBJECTIFS de dépenses : 146,7 SOLDE : - 3,9 Vieillesse PRÉVISIONS de recettes : 85,4 OBJECTIFS de dépenses : 88,9 SOLDE : - 3,5 Famille PRÉVISIONS de recettes : 54,1 OBJECTIFS de dépenses : 54,9 SOLDE : - 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles PRÉVISIONS de recettes : 10,3 OBJECTIFS de dépenses : 10,2 SOLDE : 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) PRÉVISIONS de recettes : 287,5 OBJECTIFS de dépenses : 295,5 SOLDE : - 8,0

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legi/LEGITEXT000006054970#art-35