Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2007 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
Art. 57
En vigueur depuis le 27 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2007, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
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Prolegi/LEGITEXT000006055011#art-57